Réalisation d’études sur les surcoûts correspondant à certaines pratiques innovantes liées aux mesures des programmes opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes dans le cadre des règlements (UE) 2017/891 du 13 mars 2017 et (UE) 2022/126 du 7 décembre 2021
Client
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/03/2025
Alloti
Non
Clôture
22/04/2025 Marché clôturé
Lien source
4atxtasb.pdf
4atxtasb.xml
annexe 3 ccp rev fetl2025- montants forfaits actuels a reviser.xlsx
annexe 4 ccp revfetl2025- charte deontologie achats fam.pdf
annexe financiere -revfetl-2025- vf.docx
ccp-revfetl-2025-vf.pdf
crt -revfetl-2025-vf.docx
dc4-sous traitance.doc
rc-revfetl-2025-vf .pdf
rc-revfetl-2025-vf-.pdf
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