réparation et entretien d'installations mécaniques de bâtiment assainissement 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment Tribunal administratif de Montreuil juridique Conseil départemental médiation facturation Publications online environnemental système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
Le présent contrat porte sur la maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
Client
Département de la Seine-Saint-Denis
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104217 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-104217
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
Description
:
Le présent contrat porte sur la maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
Identifiant de la procédure
:
97aacf80-624f-4548-a7f6-eca6d43386c7
Identifiant interne
:
2026930142
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
Description
:
Le présent contrat porte sur la maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
Identifiant interne
:
S-PF-1895070
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895070
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895070
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 15:00
Lieu
:
Seine-Saint-Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
BBE9BE93-B6B6-824A-1AC9A56BEA6265DF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
55783
Adresse postale
:
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique
:
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone
:
0143939393
Adresse internet
:
https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil départemental
Numéro d’enregistrement
:
BBE9BEE2-FCE3-05B8-69CB9F340664B85D
Adresse postale
:
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon 5ème étage
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dbl-marches@seinesaintdenis.fr
Téléphone
:
0143939393
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
BBE9BEFD-AA82-6450-A17598DF21695D96
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
BBE9BF0B-F2BB-338E-A1B09BD4786058FB
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
86217f1b-0354-43b4-9261-380dc31e78c2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché