Direction de l'information légale et administrative juridique document de communication facturation online système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Montreuil Services postaux et services de courrier environnemental médiation Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi courriers de masse Publications
Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Client
Département de la Seine-Saint-Denis
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
16/10/2026
Moins de 5 jours
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Lots
Lot : Lot n°1 : Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)
Lot : Lot n°2 Publipostage et routage de documents de communication et d'information
Lot : Lot n°3 Externalisation de courriers et publipostage pour les courriers en masse et LRAR
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-98265 du 09/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-98265
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Description
:
Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Identifiant de la procédure
:
d336ed6d-dce7-418a-a8e8-7e8f5795d781
Identifiant interne
:
2026930148
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation mixte
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)
Description
:
Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Seine Saint Denis
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
633836-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874044
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874044
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Département de la Seine Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Seine Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 Publipostage et routage de documents de communication et d'information
Description
:
Publipostage et routage de documents de communication et d'information
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79570000
Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Seine Saint Denis
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
633836-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874044
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874044
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Département de la Seine Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Seine Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 Externalisation de courriers et publipostage pour les courriers en masse et LRAR
Description
:
Externalisation de la gestion des courriers MDPH de notification de décisions de la CDAPH et d'accusés de réception
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Seine Saint Denis
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
633836-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874044
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874044
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Département de la Seine Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Seine Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4E4DD26F-D7B1-E0EA-04656E5DA96995B7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
55783
Adresse postale
:
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique
:
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone
:
0143939393
Adresse internet
:
https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Seine Saint Denis
Numéro d’enregistrement
:
4E4DD2BF-9D8C-2F3F-F5DA03827E54A09A
Ville
:
Bobigny Cedex
Code postal
:
93006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone
:
0143939393
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
4E4DD2E7-D39A-A068-365086E8105D607A
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
4E4DD30F-C6FE-D35D-246CB76789E7816B
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
5c321fdb-97c5-407f-9346-e0ec9efa3fa7-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 12/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
723d4afc-d5ab-47fb-ab33-02fd11992788
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché