Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : prestations sous monopole de géomètre-expert (lot 1) et prestations de géomètres et topographes (lot 2). Les prestations demandées porteront sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à des travaux d'aménagement ou à une mutation foncière, menées dans la perspective de l'acquisition ou de la cession par la SPL d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après la mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation ou de préemption.Il est conclu, pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 €HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Il est conclu, pour le lot 2 : sans minimum et avec un maximum fixé à 65 000 €HT pour toute sa durée (reconductions comprises).
Client
SPL ENSEMBLE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
11/09/2026
Lien source
260820-eluard-g-om-tre-bpu-lot-1-v2.xls
260820-eluard-g-om-tre-cctp-v2.pdf
260616_eluard_géomètre_bpu lot 2.xls
260715-eluard_ccap ae lot 2.pdf
260724-eluard_ccap ae lot 1.pdf
260724_eluard_géomètre_rc.pdf
260820_eluard_géomètre_bpu lot 1-v2.xls
260820_eluard_géomètre_cctp-v2.pdf
bob_56793_pru eluard topo_rez de dalle.pdf
bob_56793_pru eluard topo_rez de placette.pdf
bob_56793_pru eluard topo_rez de voirie-ind2-présentation1.pdf
bob_56793_pru eluard topo_rez de voirie-ind2-présentation2.pdf
bob_56793_pru eluard topo_sous-sol.pdf
bob_56803_pru eluard topo_rez de voirie-bornage-bornage.pdf
formulaire dc1.doc
formulaire dc2.doc
formulaire dc4 (version 2024).docx
aws-mpi-1860563-rc.pdf
correspondance-mpi-1860563.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1860563.pdf
mpi1860563-aapc.pdf
Lot: Prestations sous monopole de géomètre- Description : Il consiste à l'élaboration et à la mise à jour des plans parcellaires, à la constitution et l'actualisation des états parcellaires, à l'élaboration des plans généraux de division et le suivi foncier, à la gestion des servitudes, la production des plans d'emprises et de vente, au bornage et aux matérialisations foncières, à la réalisation de documents cadastraux ainsi qu'à la création d'un dossier de divisions en volumes. Le détail des missions se situe dans le CCTP Lieu d'exécution : Quartier Paul Eluard à Bobigny
Lot: Prestations de géomètres et topographe Description : Il consiste à la réalisation d'études topographiques complètes, à l'application du plan masse et du découpage opérationnel, à l'implantation planimétrique d'ouvrages ainsi qu'au suivi des évolutions des copropriétés ou des volumétries. Le détail des missions se situe dans le CCTP. Lieu d'exécution : Quartier Paul Eluard à Bobigny
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