Etude de l'activité des dirigeants d'écurie de course et de ses impacts sur leur santé et la performance des structures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Correspondant : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Protection sociale, 19 rue de Paris, 93013 Bobigny, tél. : 01 41 63 74 03, courriel : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gQ6z7T01ht
Objet du marché : Etude de l'activité des dirigeants d'écurie de course et de ses impacts sur leur santé et la performance des structures
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 19 rue de Paris, 93013 Bobigny
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Voir RC
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir RC
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir RC
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Voir RC
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix apprécié sur la base du BPU (45 %)
• Approche centrée sur l'activité de travail (15 %)
• démarche participative (10 %)
• Compréhension des liens entre performance, management et santé (10 %)
• Capacité d’adaptation des résultats auprÃ?s de publics différents appréciée à partir d’un exemple de livrable (10 %)
• Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation : diplÃ?mes, formation continue, compétences notamment sur l'approche de l'analyse de l'activité de travail et la systémie, connaissances du milieu agricole et en particulier du milieu équestre, appréciée à partir des CV (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 avril 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25031
Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de l'activité des dirigeants d'écurie de course et de ses impacts sur leur santé physique et mentale et la performance des structures.
Le marché n'est pas alloti son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP) relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 09/04/2026-16 heures
Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché.
A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité :
- Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
- Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien.
Pour tous les renseignements techniques, juridiques et/ou administratifs qui sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : http://www.achatpublic.com
L’acc�s à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir avant le 30 mars 2026 Ã 16H00.
pour permettre à la CCMSA de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l’ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres conformément à l’article R. 2132-6 du Code de la commande publique.
Afin de veiller à l’égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans le délai imparti, fait l’objet d’une réponse adressée à l’ensemble des candidats s’étant identifiés en retirant le DCE.
Il est ainsi vivement conseillé, dans un souci d’égalité de traitement entre les candidats, qu’ils indiquent leurs coordonnées afin de recevoir tout complément en cours de publication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2026
Mots clés : Etude
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gQ6z7T01ht