Prestation de déménagement, transfert et manutention Lot n°1 Prestation de transfert et déménagement - Lot réservéLot n°2 Prestation de déménagement, transfert et manutention
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/04/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
03/06/2025 Marché clôturé
Lien source
1e60a7fa-25d1-11f0-b0fd-acde48001122
ae lot 1.rtf
bpurmd lot 1.xlsx
cas decole_lot 1.docx
mtes lot 1.docx
ae lot 2.rtf
bpurmd lot 2.xlsx
cas decole_lot 2.docx
mte lot 2.docx
annexe 1 cctp_liste des collèges.pdf
annexe 2 cctp_guide pratique pour réussir votre déménagement.pdf
annexe 3 cctp_référenciel de.xlsx
annexe 4 cctp_liste des sites cd93.pdf
annexe ccap - lot 1 relevé d'insertion.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
rc annexe 1 documents justificatifs.docx
rc annexe 2 formulaire de candidature.docx
rc.pdf
rc_annexe 4 - questionnaire egalité.docx
mpi1639398-aapc.pdf
Lot: 1 - Prestation de déménagement, transfert et manutention - Lot réservé. Description : Lot 1 : Marché réservé Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le(s)titulaire(s) du lot concerné des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestationssimilaires, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat.L'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot concerné des marchés sans mise en concurrencepour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne. Reconductions : Non Informations complémentaires : Marché réservé ;Ce contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions suivantes : il s'agit d'un "marché réservé" aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, au sens de l'article L.2113-13 du code de la commande publique.- Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier ;- Montant minimum par attributaire sur la durée totale du marché : 200 000,00 € HT ;- Montant maximum tous attributaires confondus sur la durée totale du marché : 2 000 000,00 € HT.
Lot: 2 - Prestation de déménagement, transfert et manutention. Description : Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le(s)titulaire(s) du lot concerné des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestationssimilaires, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat.L'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot concerné des marchés sans mise en concurrencepour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne. Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier;- Montant minimum par attributaire sur la durée totale du marché : 500 000,00 € HT ;- Montant maximum tous attributaires confondus sur la durée totale du marché : 5 000 000,00 € HT.
Ce marché est clôturé
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