50850000 - Services de réparation et d'entretien de meubles 79822500 - Services de conception graphique signalétique Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts peinture juridique Tribunal administratif médiation facturation réparation et entretien de meubles Services d'urbanisme et d'architecture paysagère installation de mobilier système d'acquisition dynamique Mobilier urbain Direction de l'information légale et administrative conception graphique
Marché de conception (signalétique et peinture) et conception-fabrication et installation de mobilier pour le campus Condorcet
Le présent marché a pour objet la conception (pour des travaux de signalétique et de peinture) et conception-fabrication et installation de mobilier pour le campus Condorcet.
Client
Campus Condorcet
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure négociée
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
Parmis les pièces à rendre pour la candidature, il est mentionné qu'il faut fournir "la preuve du respect de l'obligation de publication extra-financière". Cette obligation ne s'applique semble-t-il qu'aux entreprises d'intérêt public avec un CA supérieur à 50M€. Pouvez-vous confirmer que cette pièce n'est à fournir que pour les entreprises candidates concernées par cette obligation ?
2 novembre 2026 12:55 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Oui en effet, la formulation prête à confusion : seules les entreprises assujetties à cette obligation doivent fournir ce document. Les critères de taille sont les suivants : au moins deux des 3 seuils suivants doivent être dépassés :
- plus de 250 salariés
- plus de 50 M€ de chiffre d'affaires
- plus de 25 M€ de total de bilan.
Les entreprises non concernées peuvent donc simplement indiquer quelles ne sont pas soumises à cette obligation.
Cordialement.
2 novembre 2026 14:11 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105562 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93, 75, 91, 92
Annonce n°
26-105562
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de conception (signalétique et peinture) et conception-fabrication et installation de mobilier pour le campus Condorcet
Description
:
Le présent marché a pour objet la conception (pour des travaux de signalétique et de peinture) et conception-fabrication et installation de mobilier pour le campus Condorcet.
Identifiant de la procédure
:
83177d5f-b312-4add-9bb2-e4da45197148
Identifiant interne
:
2026292SIPEMO1
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
39100000
Mobilier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 cours des Humanités
Ville
:
AUBERVILLIERS
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
750,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de conception (signalétique et peinture) et conception-fabrication et installation de mobilier pour le campus Condorcet
Description
:
Le présent marché a pour objet la conception (pour des travaux de signalétique et de peinture) et conception-fabrication et installation de mobilier pour le campus Condorcet.
Identifiant interne
:
2026292SIPEMO1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
39100000
Mobilier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50850000
Services de réparation et d'entretien de meubles
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Renouvellement express 2 fois par période de 3 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_Myc9ya8w96&v=1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_Myc9ya8w96&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement
:
13001637100036
Adresse postale
:
8, cours des Humanités
Ville
:
AUBERVILLIERS cedex
Code postal
:
93322
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés
Adresse électronique
:
marches@campus-condorcet.fr
Téléphone
:
01 88 12 10 01
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_Myc9ya8w96&v=1
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
13000686900023
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
11de94f2-5f66-4406-a1d8-58d52fbcf780
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché