Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) réparation et entretien d'installations d'extinction d'incendie maintenance préventive gestion des déchets groupement de commandes Tribunal administratif de Montreuil juridique système de désenfumage 42521000 - Matériel de désenfumage médiation facturation environnemental système d'acquisition dynamique 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Direction de l'information légale et administrative
Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service de maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage dans les bâtiments et espaces appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale.
Client
Ville d'Aubervilliers
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105185 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93, 95
Annonce n°
26-105185
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service de maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage dans les bâtiments et espaces appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale.
Identifiant de la procédure
:
43486256-c7ba-4ef5-a108-2fb202140292
Identifiant interne
:
DST-16-26
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service de maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage dans les bâtiments et espaces appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée globale ne puisse dépasser quatre ans. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
284,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
284,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers, coordinatrice, et le Centre communal d'action sociale d'Aubervilliers, membre du groupement, qui émet ses propres bons de commande.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Condition d'exécution environnementale au CCAP et critère de performance environnementale (10 %) : gestion des déchets et des DEEE issus des interventions, réparabilité et reconditionnement des composants, déplacements entre les sites.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La transition vers une économie circulaire
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949789?orgAcronyme=j4k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949789?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aubervilliers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement
:
21930001900011
Adresse postale
:
2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville
:
AUBERVILLIERS
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone
:
+33 148395185
Adresse internet
:
https://aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015
Ville
:
Montreuil Cedex
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6de185d9-7a5b-47df-9d04-e16f45841c42
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 09:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché