Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code Postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WvOfijtZt2Identifiant interne de la consultation : 2026M061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Direction de l'Achat et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commande.publique@grandparissud.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf 5-1 RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf 5-1 RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf 5-1 RC
Les candidats devront fournir les qualifications professionnelles exigées (ou justifier par tous
moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans). En présence d'équivalence aux qualifications exigées, les candidatures seront appréciées dans les conditions spécifiées à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 janvier 2027 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION DU STADE NAUTIQUE JEAN BOUIN A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) - Lot 4 : EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES (RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REHABILITATION DU STADE NAUTIQUE JEAN BOUIN A SAVIGNY LE TEMPLE (77176)
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE - Lot 4 : EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne, Essonne
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites sont organisées les :
Jeudi 26.11.26 à 10h
Jeudi 03.12.26 à 10h
Stade Nautique Jean Bouin
Place Nathalie LEMEL
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Modalités de prise de rendez-vous :
Inscription préalable obligatoire (cf. 4-4 RC)
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 25 mois dont 2 mois de période de préparation + garantie de parfait achèvement (GPA).
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles (Etat, Région Ile-de-France, CID).
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Critères de jugement des candidatures et des offres : cf. 6 RC
Réalisation de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Négociations : L'acheteur négociera avec les trois premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif. fr/Demarches-procedures
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée
d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites
décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le
contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2026
Mots clés: Equipement de piscine
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code Postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WvOfijtZt2Identifiant interne de la consultation : 2026M061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Direction de l'Achat et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commande.publique@grandparissud.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf 5-1 RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf 5-1 RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf 5-1 RC
Les candidats devront fournir les qualifications professionnelles exigées (ou justifier par tous
moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans). En présence d'équivalence aux qualifications exigées, les candidatures seront appréciées dans les conditions spécifiées à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 janvier 2027 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : REHABILITATION DU STADE NAUTIQUE JEAN BOUIN A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) - Lot 4 : EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES (RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REHABILITATION DU STADE NAUTIQUE JEAN BOUIN A SAVIGNY LE TEMPLE (77176)
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE - Lot 4 : EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne, Essonne
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites sont organisées les :
Jeudi 26.11.26 à 10h
Jeudi 03.12.26 à 10h
Stade Nautique Jean Bouin
Place Nathalie LEMEL
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Modalités de prise de rendez-vous :
Inscription préalable obligatoire (cf. 4-4 RC)
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 25 mois dont 2 mois de période de préparation + garantie de parfait achèvement (GPA).
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles (Etat, Région Ile-de-France, CID).
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Critères de jugement des candidatures et des offres : cf. 6 RC
Réalisation de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Négociations : L'acheteur négociera avec les trois premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif. fr/Demarches-procedures
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée
d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites
décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le
contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2026
Mots clés: Equipement de piscine