Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Noisiel
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770337000015
Code Postal : 77186
Ville : Noisiel
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1189661.html
Identifiant interne de la consultation : Affaire 2026/004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : MAS Sylvie
email : marches@mairie-noisiel.fr
Tél : +33 160377349
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournit :
- une lettre de candidature (formulaire DC1 dans sa version en vigueur ou document équivalent), comportant notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ;
- en cas de groupement, l'identification de chacun de ses membres, la forme du groupement et la désignation du mandataire ;
- le cas échéant, tout document permettant de justifier du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, lorsque cette information ne ressort pas directement des documents fournis.
La déclaration sur l'honneur atteste notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par le Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés prévues par le Code du travail.
Le lot n° 4 " Entretien du linge de dortoir des 3 centres de loisirs " étant réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le candidat doit produire tout document permettant de justifier sa qualité :
- d'entreprise adaptée (EA) ;
- ou d'établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ;
- ou de structure équivalente répondant aux conditions prévues par l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournit une déclaration du candidat (formulaire DC2 dans sa version en vigueur ou document équivalent) comportant :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournit :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les principaux outillages, matériels et équipements techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations.
L'acheteur appréciera les capacités des candidats au regard de l'objet et de l'importance du ou des lots auxquels ils soumissionnent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Centre Technique Municipal (CTM), service scolaire, service périscolaire, intendance.
Critères d'attribution : Lots 1 et 4 : prix 40% / valeur technique 60%
Lots 2 et 3 : prix 60% / valeur technique 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION, ENTRETIEN ET BLANCHISSAGE DE LINGE ET VÊTEMENTS PROFESSIONNELS
CPV - Objet principal : 18100000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la location, l'entretien et/ou le blanchissage de linge et de vêtements professionnels, ainsi que la location et l'entretien de tapis de sol.
La nature et les modalités techniques d'exécution des prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les dispositions administratives applicables à leur exécution sont définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum, fixé pour sa durée totale comme suit :
- lot1 : 60 000 euros HT
- lot 2 : 120 000 euros HT
- lot 3 : 15 000 euros HT (ce montant inclut, le cas échéant, la PSE).
- lot 4 : 10 000 euros HT.
Pour les lots 1, 2 et 3, le titulaire s'engage à réaliser au moins une action d'insertion par période de douze mois d'exécution, dans les conditions définies à l'article 21 du CCAP et à son annexe n° 1 - Clause sociale.
Chaque lot prend effet à compter de sa notification et prend fin le 31 décembre 2030.
Une période de préparation court à compter de cette notification afin de permettre au titulaire d'accomplir les opérations préalables nécessaires au commencement effectif des prestations. Les dates de début d'exécution sont les suivantes :
- lot 1 : au plus tard à l'expiration d'un délai de 60 jours calendaires à compter de la notification du marché. Le candidat peut proposer un délai plus court dans son acte d'engagement.
- lot 2 : 13 mars 2027
- lot 3 : 15 juin 2028
- lot 4 : 1er janvier 2027
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions du CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire communal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Blanchissage, Habillement.
Section 5 : Lots
Description du lot :
LOT 1 : Location et entretien de vêtements professionnels
CPV - Objet principal : 18100000.
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal (CTM)
14 rue de la Mare Blanche
77186 Noisiel
Description du lot :
LOT 2 : Location et entretien de linge de dortoir destiné aux 6 écoles maternelles
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution du lot : 1-École maternelle de l'Allée des Bois - Allée des Chevreuils - Noisiel
2-École maternelle du Bois de la Grange - Allée du Gui - 7 place de la Grange - Noisiel
3-École maternelle de la Ferme du Buisson - 1bis cours du Buisson - Noisiel
4-École maternelle Maryse Bastié - 3 rue Jules Ferry - Noisiel
5-École maternelle des Noyers - 2 allée des Noyers - Noisiel
6-École maternelle des Tilleuls - 43 allée Voltaire - Noisiel
Description du lot :
LOT 3 : Location et entretien de tapis de sol
CPV - Objet principal : 90900000.
Lieu d'exécution du lot : Mairie - place Emile Menier - Noisiel - RDC
Description du lot :
LOT 4 : Entretien du linge de dortoir des 3 centres de loisirs (lot réservé)
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution du lot : 1-Centre de loisirs de la Pièce aux Chats - 8 avenue de la République - Noisiel
2-Centre de loisirs des Noyers - Allée des Noyers - Noisiel
3-Centre de loisirs du Verger - Cours du Buisson - Noisiel
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
Le lot n° 3 " Location et entretien de trois tapis de sol " comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur la mise à disposition et l'entretien d'un système automatique de protection de lunette de toilettes ainsi que sur la fourniture des consommables nécessaires à son fonctionnement, selon les caractéristiques et modalités définies au CCTP. La présentation d'une offre pour cette PSE est facultative (voir article 14.2 du RC).
Dans le cadre de son offre pour le lot n° 1 "Location et entretien de vêtements professionnels", le candidat remet obligatoirement les échantillons des vêtements mentionnés en annexe 1 au RC (voir article 15 du RC).
Les questions peuvent être adressées à l'acheteur jusqu'au 16 novembre 2026 inclus.
L'acheteur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques ;
- apporter des renseignements complémentaires ;
- procéder, le cas échéant, à des modifications du dossier de consultation.
Ces réponses, renseignements complémentaires ou modifications pourront intervenir jusqu'au 18 novembre 2026 inclus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions du CCAP.
Les différends relatifs à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations sont réglés conformément aux dispositions de l'article 46 du CCAG-FCS. En cas d'échec de la procédure de règlement amiable, le tribunal administratif territorialement compétent est la Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr)
Date d'envoi du présent avis : 26 Octobre 2026