CENTRES DE VACANCES 2027

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisiel.
Correspondant : OUANES Lina, 26 place Emile Menier 77186 Noisiel FRANCE. tél. : 01-60-37-73-11 Courriel : marches@mairie-noisiel.fr
Adresse internet : https://www.ville-noisiel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1188182.html.

Objet du marché : CENTRES DE VACANCES 2027


Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne l'organisation de centres de vacances durant l'été 2027, à destination des enfants et adolescents de 6 à 17 ans résidant sur la commune de Noisiel. Les prestations comprennent l'accueil, l'hébergement, le transport ainsi que l'organisation d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs pendant les vacances scolaires de juillet et août 2027.
Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à tous les lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum de commande mais avec un maximum en montant, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : En application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont réparties en cinq (5) lots. Les montants maximaux par enfant sont fixés comme suit :

Lots n° 1 et 2 : 1 200 euros TTC maximum par enfant pour l'ensemble du séjour ;

Lots n° 3, 4 et 5 : 1 400 euros TTC maximum par enfant pour l'ensemble du séjour.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et demeure valable jusqu'au 31 août 2027 inclus.

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots, tous les lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours, sur présentation des factures via Chorus Pro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 22 Mai 2027.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire 2026/014


Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Noisiel
Correspondant : Lina OUANES 26 place Emile Menier 77186 NOISIEL , tél. : 0160377311 , courriel : marches@mairie-noisiel.fr , adresse internet : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :