Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Noisiel
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770337000015
Code Postal : 77186
Ville : Noisiel
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1131948.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : MAS Sylvie
email : marches@mairie-noisiel.fr
Tél : +33 160377349
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Architecte DPLG
Fonction économiste
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) faisant apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article E du formulaire DC2) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL MÉDICAL
CPV - Objet principal : 71200000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 644 000.00 euros HT
Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCAP, du CCTP et du programme. Ces documents présentent les travaux et les éléments de missions attendus du maître d'oeuvre.
Les éléments de mission attendus sont :
- Les esquisses (ESQ)
- Les études d'avant-projet sommaire (APS) *
- Les études d'avant-projet définitif (APD)*
- Les études de projet (PRO)
- L'Assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés/contrats de travaux (AMT ou ACT)
- Le visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux, et examen de la conformité au projet (VISA et EXE)
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR)
*Les phases APS et APD pourront être regroupées en une phase AVP, après accord du maître d'ouvrage.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Lieu principal d'exécution du marché : ancien bureau de poste - 102 place Gaston Menier - 77186 Noisiel
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Le candidat choisira l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) : 10 décembre (à 9h) ou le
16 décembre (à 14h30), après inscription préalable (M REBELO 01.60.37.74.04 ou joseph.rebelo@mairie-noisiel.fr).
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 29 décembre 2025 inclus.
L'acheteur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
Jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 26 Novembre 2025