MARCHE D'ACHAT D'ENVELOPPES ET DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Fournitures

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne.
Correspondant : BORDES Marc, 4 rue René Cassin 77370 Nangis FRANCE. tél. : 01-64-01-13-82 télécopieur : 01-64-01-23-80 Courriel : juridique@brienangissienne.fr
Adresse internet : http://brienangissienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://brienangissienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5451_1183193.html.

Objet du marché : MARCHE D'ACHAT D'ENVELOPPES ET DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE


Caractéristiques principales :
Les stipulations du présent marché concernent l'achat d'enveloppes et de papier de reprographie.
Dans le cadre de ce marché, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne souhaite confier la fourniture d'enveloppes et de papier de reprographie à une entreprise adaptée ou un ESAT, marché réservé en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir règlement de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Octobre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-003

Renseignements complémentaires : 1 / Le montant maximum annuel du marché est de 15 000 euros H.T.

2 / Durée du marché : Le marché prend effet à compter 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

3 / Marché réservé : le présent marché est un marché réservé en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique à une entreprise adaptée ou un ESAT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Septembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service juridique , courriel : juridique@brienangissienne.fr .