CONTROLES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mormant.
Correspondant : Topello Nina, Mairie 77720 Mormant FRANCE. tél. : 06-74-79-04-56 Courriel : directiongenerale@mormant.fr
Adresse internet : http://www.mormant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-mormant.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8263_1091025.html.

Objet du marché : CONTROLES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT
Lieu d'exécution et de livraison: Place Général De Gaulle 77720 Mormant


à compter du 01 Septembre 2025 et jusqu'au 31 Aout 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04-B


Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Mormant
Correspondant : RIQUOIR SEBASTIEN Place Général De Gaulle 77720 Mormant , tél. : 0164425300 , courriel : dst@mormant.fr .