MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de MONTEVRAIN.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Client
MAIRIE DE MONTEVRAIN
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
16/09/2025
Lien source
003-lot 1 ae ccap responsabilité et pjpm.docx
004-lot 1 cctp responsabilité et pjpm.pdf
005-lot 1 dossier technique.pdf
006-lot 2 ae ccap pj personnes physiques.docx
007-lot 2 cctp pj personnes physiques.pdf
008-lot 2 dossier technique.pdf
aws-mpi-1686664-rc.pdf
mpi1686664-aapc.pdf
c73ca97c-6b2d-11f0-8a3b-4aecddb86d12
Lot: Responsabilité et risques annexes Description : Responsabilité et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot 1 - Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet la souscription de la garantie « protection juridique personne morale ».
Lot: Protection juridique des personnes physiques Description : Protection juridique des personnes physiques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
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