5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'établissement d'une convention de partenariat relative à la mise en place d'un achat groupé d'énergie (électricité, gaz et granulés de bois).
Description
:
Conception, organisation et suivi d'un dispositif d'achat groupé d'énergie (électricité, gaz, granulés de bois) à destination des habitants et des TPE du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Identifiant interne
:
AMI CCPM - électricité, gaz et granulés de bois
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314000
Énergie et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.klekoon.com/detail-consultation/93741/1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.klekoon.com/detail-consultation/93741/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun