fourniture de carburant 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES
Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules et engins de la commune de Moissy-Cramayel répartie en 2 lots
Client
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Fourniture de carburants aux moyens de cartes accréditives
Lot : FOURNITURE DE GNR
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97216 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-97216
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ANNEXES
Description
:
Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules et engins de la commune de Moissy-Cramayel répartie en 2 lots
Identifiant de la procédure
:
df09ecaf-23c3-412e-8e58-1b334d1c15f2
Identifiant interne
:
2026F31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132000
Essence
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MOISSY-CRAMAYEL
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse https://www.klekoon.com/detail-consultation/93658/1
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants aux moyens de cartes accréditives
Description
:
Fourniture de carburants et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux
Identifiant interne
:
2026F31L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132000
Essence
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Moissy-Cramayel
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats pourront soumettre une offre pour les prestations optionnelle suivantes :accès aux stations de lavage/accès aux parkings payants/accès au réseau autoroutier
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FOURNITURE DE GNR
Description
:
Fourniture et livraison de gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux
Identifiant interne
:
2026F31L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134210
Carburant diesel (02)
Options
:
Description des options
:
Accord cadre conclu pour un an renouvelable 3 fois par période annuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Numéro d’enregistrement
:
21770296800017
Adresse postale
:
6 place du Souvenir
Ville
:
MOISSY-CRAMAYEL
Code postal
:
77550
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des marchés publics
Adresse électronique
:
direction-technique@ville-moissycramayel.fr
Téléphone
:
0164881615
Adresse internet
:
www.moissycramayel.fr
Profil de l’acheteur
:
www.klekoon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
33160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f68d9238-d381-493e-8c36-253ffe62b58b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 08:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché