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Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix
Client
Ville de Mitry-Mory
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100471 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-100471
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mitry-Mory
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix
Identifiant de la procédure
:
388b9c34-3dc9-411f-9a3c-094131b76722
Identifiant interne
:
26M21
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50111110
Services d'assistance pour parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50111110
Services d'assistance pour parc de véhicules
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix
Identifiant interne
:
S-PF-1890367
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50111110
Services d'assistance pour parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50111110
Services d'assistance pour parc de véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre Technique Municipal
Ville
:
Mitry Mory
Code postal
:
77290
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
calendrier non défini
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890367
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890367
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Mitry-Mory
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A1515692-B81D-06E9-83A84A624750CE42
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Mitry-Mory
Numéro d’enregistrement
:
83879
Adresse postale
:
11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Ville
:
Mitry Mory
Code postal
:
77290
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0160216110
Adresse internet
:
http://www.mitry-mory.net
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Mitry-Mory
Numéro d’enregistrement
:
A15156C9-06ED-339D-E70AF663FC651594
Adresse postale
:
1 r Franklin Roosevelt
Ville
:
Mitry Mory
Code postal
:
77290
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats-Marchés
Adresse électronique
:
marchespublics@mitry-mory.net
Téléphone
:
0160216110
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
A15156DA-A758-D552-3500350C0B909D4F
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
A15156EE-ECB0-7181-A396EE729CD833B4
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba1c6c02-7380-479f-8fcb-cd39ab4e0327
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché