Accord Cadre de maintenance préventive et corrective des installations de VMC sur le patrimoine bâti de la SEMMY

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMMY.
Correspondant : GUINOT Manon, 1 rue Maurice Thorez 77290 MITRY-MORY FRANCE. tél. : 01-64-67-19-30 Courriel : gestion.locative@semmy.fr
Adresse internet : https://semmy.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://semmy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29724_1152307.html.

Objet du marché : Accord Cadre de maintenance préventive et corrective des installations de VMC sur le patrimoine bâti de la SEMMY


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Avril 2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2026


Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Mars 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMMY
Correspondant : Manon GUINOT 1 Rue Maurice Thorez 77290 Mitry-Mory , tél. : 0164671930 , courriel : gestion.locative@semmy.fr .