Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Produits surgelés Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) système d'acquisition dynamique fruits et légumes Poissons Pain médiation restaurant
FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES POUR LES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DU SDIS77
La présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique régis par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Client
SDIS77
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
26/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Produits carnés surgelés
Lot : Poissons et produits de la mer surgelés
Lot : fruits et légumes surgelés
Lot : Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Lot : Préparations élaborées surgelées
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91711 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-91711
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDIS77
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES POUR LES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DU SDIS77
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique régis par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Identifiant de la procédure
:
bf17087d-02f7-42d6-8b03-71a0d38d100d
Identifiant interne
:
089
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Recours aux moyens dématérialisés
Principales caractéristiques de la procédure
:
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Produits carnés surgelés
Description
:
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.)
Identifiant interne
:
0891
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Options
:
Description des options
:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL ; 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN et rue du Grand Secours 77700 CHESSY
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Poissons et produits de la mer surgelés
Description
:
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 35 000 euro (H.T.)
Identifiant interne
:
0892
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Options
:
Description des options
:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL et 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
fruits et légumes surgelés
Description
:
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.)
Identifiant interne
:
0893
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Options
:
Description des options
:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL ; 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN et rue du Grand Secours 77700 CHESSY
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Description
:
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027. Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.)
Identifiant interne
:
0894
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Options
:
Description des options
:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL et 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Préparations élaborées surgelées
Description
:
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027. Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
Identifiant interne
:
0895
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Options
:
Description des options
:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL et 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 70 points ; Qualité des produits proposés : 20 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 10 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDIS77
Numéro d’enregistrement
:
France
Numéro d’enregistrement
:
28770831700014
Adresse postale
:
56 AVENUE DE CORBEIL
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés publics
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis77.fr
Téléphone
:
0160568332
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-sdis77-safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
France
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis77.fr
Téléphone
:
0160566630
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
32c4714c-cade-42cb-98af-f4c3f83ae6f7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/09/2026
à 17:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026