PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Nom complet de l'acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 28770831700014

Ville : Melun cedex

Code postal : 77001

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 77

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : PA568

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Prestation de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Adresse mail du contact : marchespublics@sdis77.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.

Lieu principal d'exécution du marché : Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Qualité des prestations 40 % Critère 2: Prix des prestations 50 % Critère 3 : Démarche qualité et développement durable (Le présent critère est apprécié au regard de la démarche qualité du candidat, de son accréditation et des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable). 10 % Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr