Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour divers services de Villeneuve-le-Roi

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Villeneuve-le-Roi
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fmDlJi1A4q
Identifiant interne de la consultation : 25CP27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@villeneuveleroi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (critères communs aux 6 lots) :

1) Valeur technique (35 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Qualité des articles proposés (20/35)
1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique, les modalités du SAV et la qualité et l'importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35)
1.3) Etendue des références et qualité des catalogues (5/35)
2) Délais d'exécution (20 points)
3) Valeur environnementale (note sur 10 points)
4) Le prix (35 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A et B, soit sur la base : du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U. du lot concerné - P3.1bis à P3.6bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P3.1 à P3.6 en fonction du lot)) pour le prix A (20/35) et sur l'application à une commande simulée de 2 000 euro(s), de la moyenne des remises consenties à l'article 3 de l'A.E. pour le prix B (15/35).
(détail des critères cf. art. 5.2 du R.C-P0).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour divers services de Villeneuve-le-Roi
Code CPV principal
Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de divers services de la ville de Villeneuve-le-Roi incluant le service fêtes et cérémonie, le Forum, le cabinet, l'enfance, la petite enfance, le service jeunesse et sports ainsi que le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi, en dehors de toute activité de restauration. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en 6 lots séparés. Un même opérateur économique peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en procédure adaptée ouverte.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 30 000 euro(s) HT (lot 1), 6 500 euro(s) HT (lot 2), 5 000 euro(s) HT (lot 3), 2 000 euro(s) HT (lot 4), 13 500 euro(s) HT (lot 5), 7 500 euro(s) HT (lot 6), montant maximal toutes périodes comprises 90 000 euro(s) HT (lot 1), 19 500 euro(s) HT (lot 2), 15 000 euro(s) HT (lot 3), 6 000 euro(s) HT (lot 4), 40 500 euro(s) HT (lot 5), 22 500 euro(s) HT (lot 6).
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 193500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Epicerie sucrée (gâteaux, céréales, chocolat, sucre, farine, café...)
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 30000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 90 000 euro(s) HT.
Code CPV principal : 15800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 2 : Epicerie salée (huile, vinaigre, sel, riz, pâtes, légumes secs...)
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 6 500 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 19 500 euro(s) HT.
Code CPV principal : 15893000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 3 : Produits frais
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 5 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 15 000 euro(s) HT.
Code CPV principal : 15110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 4 : Produits laitiers - oeufs
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 2 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 6 000 euro(s) HT.
Code CPV principal : 15500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 5 : Boissons diverses non alcoolisées
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 13 500 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 40 500 euro(s) HT.
Code CPV principal : 15980000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 6 : Boissons diverses alcoolisées
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 7 500 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 22 500 euro(s) HT.
Code CPV principal : 15950000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2025
Mots clés: Boisson Denrées alimentaires