Préparation et livraison de repas de la restauration des seniors et du personnel municipal à la Résidence Autonomie Jean Rostand et du service du portage à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26940044600010
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ApDvtu1IcD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 4.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1) Qualité des repas, 35 points répartis sur :
1.1 La qualité des produits utilisés (15/35),
1.2 La qualité des menus de la résidence et du personnel municipal (10/35),
1.3 La qualité des menus du portage à domicile (10/35).
2) Repas à thème et formations, 7 points répartis sur :
2.1 Les repas à thèmes tout au long de l'année (4/7),
2.2 Les actions pédagogiques à destination du personnel du CCAS (3/7).
3) Personnel, 5 points répartis sur :
3.1 Le personnel dédié (2/5),
3.2 Le plan de formation (2/5),
3.3 L'équipe d'encadrement de la cuisine centrale, planning de production, nombre de collaborateurs (1/5).
4) Communication et information en direction du CCAS (3 points).
5) Valeur environnementale (10 points), apprécié au vu de la politique durable et des actions concrètes sur site (lutte contre le gaspillage, produits "éco labellisés", tri sélectif, véhicule propre, mesureur et plans d'actions, actions pour réduire l'impact Carbone...).
6) Prix (40 points), évalué sur le montant du bon de commande simulé relatif aux prestations estimatives annuelles 2024 (annexe au B.P.U. (P4BIS)), appliqué aux prix respectifs du B.P.U. (P4).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation et livraison de repas de la restauration des seniors et du personnel municipal à la Résidence Autonomie Jean Rostand et du service du portage à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Code CPV principal
Descripteur principal : 55322000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la préparation et livraison en liaison froide de la restauration des seniors et du personnel municipal à travers les repas au sein de la Résidence autonomie Jean Rostand ainsi que du service de portage à domicile du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Soit un volume global du marché évalué à environ 10 461 repas pour la Résidence, 14 461 repas du midi et 6 181 repas du soir (pour le portage) et 680 repas festifs par an.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3).
Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une période initiale à compter du 1er septembre 2025, renouvelable trois fois par période d'une année par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 180 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 720 000 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessous.
La ville se réserve la possibilité de négocier (détail cf. art. 5.2.1 du R.C.P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009.
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 720000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieu de RDV sur site de l'opération : Résidence Autonomie Jean Rostand 15 Voie Normande 94290 VILLENEUVE-LE-ROI. Les jours de visites sont détaillés ci-dessous : Mercredi 2 avril 2025 à 15h30 et Mercredi 9 avril 2025 à 15h00.
Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2).
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ? un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 4217 CJA : pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2025
Mots clés: Repas, traiteur