Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux.

La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers.Afin d'assurer la continuité des prestations et de répondre aux besoins de MC HABITAT, une nouvelle consultation est engagée pour l'attribution de ce lot.Les spécifications techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (B.P.U).

Client

MC HABITAT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

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1. rc.pdf
404.49 KB
1.1 annexe cgu aws.pdf
535.61 KB
1.2 annexe 2 rc_trame candidature.xlsx
13.5 KB
2. acte d'engagement.docx
115.91 KB
2.1. annexe 1 ae dc4 pré-remplie.docx
73.74 KB
2.2. annexe 2 ae dc4 pré-remplie st de 2nd rang.docx
75.18 KB
2.3 annexe 3 à l'ae_bpu v2.xlsx
49.76 KB
3. ccap.pdf
504.78 KB
4. cctp v2.pdf
524.28 KB
4.1. annexe 1 au cctp - liste adresses groupes gardiens ind 05 10 2026.xlsx
27.67 KB
6. trame memoire technique.docx
50.79 KB
correspondance-mpi-1896493.pdf
5.75 KB
mpi1896493-aapc.pdf
16.62 KB
a-41315.png
9.37 KB
Q
Question n°3 Bonjour Dans le CCTP on comprend bien la différence entre diagnostic avant travaux (n'inclut pas d'analyse laboratoire) et le RAAT qui est le diagnostic avant travaux + prélèvement et analyse. Dans le BPU vous nous demandez bien de chiffrer ces 2 prestations mais à chaque fois en nous demandant le PU du prélèvement et analyse. Quelle est donc pour vous la différence entre diagnostic avant travaux et RAAT?
R
19/11/26 à 18h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DAAT impose de réaliser des prélèvements sur l’ensemble des supports et matériaux présents dans la pièce concernée par les travaux, afin de caractériser les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.   À l’inverse, dans le cadre d’un RAAT, le diagnostiqueur détermine, sur la base de son expertise et de son repérage, le nombre de prélèvements qu’il estime nécessaire pour établir un rapport fiable au regard du périmètre des travaux à réaliser. Les prix unitaires prévus au BPU pour les prélèvements et analyses permettent ainsi de rémunérer ces prestations selon les quantités effectivement réalisées. Cdt, Le service marchés.
Q
Question n°2 Bonjour, Dans le cadre du marché, il est demandé de chiffrer des prestations de DPE portant sur des volumes importants de logements. Nous supposons que ces quantités concerneront principalement des opérations de réhabilitation ou des ventes en bloc d'immeubles entiers. Dans ce contexte, la méthodologie retenue serait davantage la réalisation d'un DPE à l'immeuble plutôt que de DPE individuels logement par logement. Afin de permettre une valorisation adaptée de ces prestations, pourriez-vous compléter le BPU en intégrant : - une ligne dédiée à la réalisation d'un DPE à l'immeuble (avec un tarif par tranche de logements) ; - une ligne spécifique pour le chiffrage des DPE individuels établis à partir du DPE à l'immeuble. Nous vous remercions par avance pour votre retour.
R
16/11/26 à 11h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Les prestations prévues au marché correspondent notamment à des besoins pouvant intervenir dans le cadre d’opérations d’amélioration ou de réhabilitation du patrimoine, de l’intégration d’une nouvelle résidence par acquisition, ainsi que pour des DPE expirés, absents ou nécessitant une actualisation.   À ce stade, MC HABITAT n’a pas identifié de besoin spécifique portant sur la réalisation d’un DPE à l’immeuble tel qu’évoqué dans votre question.   En conséquence, il n’est pas prévu d’ajouter de lignes complémentaires au BPU. Le BPU demeure inchangé depuis sa mise à jour et doit être renseigné dans sa dernière version transmise dans le dossier de consultation.  Cdt, Le service Marchés.
Q
Message de l'acheteur
R
09/11/26 à 12h26 : Modification du DCE : 2026/67/AO : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Les nouvelles versions du CCTP et du BPU sont mises à disposition sur la plateforme et se substituent aux versions précédemment publiées.Merci de bien vouloir prendre en compte la dernière version du BPU pour l’établissement de votre réponse à l’appel d’offres.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, Dans le BPU DIAG TX vous précisiez sur les postes DIAGS-011 à DIAGS-028 que le forfait comprend les analyses en laboratoires or la forfaitisation des analyses est interdite. Pourriez vous s'il vous plait retirer des descriptifs "les analyses en laboratoire" et nous confirmer que celle-ci feront bien l'objet d'une facturation au prix unitaire du poste DIAGS-030 " Prélèvement analysé laboratoire ". Merci par avance pour votre retour.
R
09/11/26 à 12h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Suite à la question posée, nous vous confirmons que le DCE a été modifié concernant les prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT). Les prélèvements et analyses en laboratoire ne sont désormais plus intégrés aux forfaits concernés et feront l’objet d’une rémunération sur la base des prix unitaires prévus au BPU, selon les différentes fourchettes de nombre de prélèvements. Les versions modifiées du CCTP et du BPU sont mises à disposition sur la plateforme et se substituent aux versions précédemment publiées. Les candidats sont invités à prendre en compte ces nouvelles versions pour l’établissement de leur offre.

Détails de l'avis

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