NPNRU DE MEAUX BEAUVAL - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sur l'îlot Aquitaine et Argonne - Quartier de Beauval à Meaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204255500034
Ville : Meaux cedex
Code Postal : 77109
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nWiomoRIAT
Identifiant interne de la consultation : 26/20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Andrzejak
Adresse mail du contact : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160239796
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : NPNRU DE MEAUX BEAUVAL - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sur l'îlot Aquitaine et Argonne - Quartier de Beauval à Meaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : NPNRU DE MEAUX BEAUVAL - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sur l'îlot Aquitaine et Argonne - Quartier de Beauval à Meaux
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont hors champs d'application de la loi MOP et comprennent les études et prestations suivantes :
1. Schéma de composition urbaine
2. Elaboration du Plan masse du périmètre opérationnel
3. Etudes d'Avant-projet VRD
4. Elaboration d'un cahier de prescriptions urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales
5. Élaboration du dossier de déclaration loi sur l'eau :
6. Elaboration du dossier de demande de permis d'aménager
7. Assistance générale à Pays de Meaux Habitat pour toutes les questions relatives aux aspects urbains, architecturaux, environnementaux et paysagers du projet (prestation à prix unitaires)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.
Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences architecturales, urbanistiques, paysagères, environnementales et en infrastructures.
En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas :
- se présenter également en qualité de candidat individuel,
- être membre de plusieurs groupements
Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences.
En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale.

Critères de jugement des offres :
1 - valeur technique = 60%
2 - Prix des prestations forfaitaires = 30%
3 - Prix des prestations unitaires = 5 %
4 - Perception et prise en compte du candidat des aspects environnementaux du Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la Ville de Meaux (« Pour une Ville renouvelée et durable ») et de la démarche d'économie d'énergie exprimée dans le CCT pour l'aménagement de cet îlot urbain = 5%

Le marché prend effet à la date de l'ordre de service de démarrage de la mission n°1 et reste en vigueur jusqu'à la date de réception de l'intégralité des prestations.
Le délai prévisionnel global d'exécution des études a été fixé à 24 mois (y compris phases de validation par le maître d'ouvrage).
Date d'envoi du présent avis : 27/10/2026