MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

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Q
Question n°3 Bonjour, c'est possible d'obtenir le plan de situation de l'opération avec les rues ? Merci pour votre retour Cdt
R
09/10/26 à 15h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le PPI a été ajouté au DCE. Vous noterez que l'ensemble du territoire peut être concerné en dehors des opérations inscrites à partir de 2027. Cordialement. Le service commande publique
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 15h52 : Modification du DCE : 260123 : MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une pièce complémentaire a été ajoutée au DCE.CordialementLe service commande publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, Ma question porte sur le lot 4.du bordereau des prix unitaires. Le regroupement, au sein d’une même ligne du bordereau des prix, de bâtiments hors logement individuel (immeuble, usine, entreprise, centre commercial,commerce, bâtiments publics accueillants du public (école primaire, collège, lycée, mairie...)parc d'attraction...) , présentant des caractéristiques très différentes peut conduire à une importante distorsion entre le prix forfaitaire appliqué et la réalité de la charge de travail nécessaire à la réalisation des investigations. En effet, les différents bâtiments ne constituent pas nécessairement des unités d’intervention comparables. La valeur de travail d’une investigation est directement liée à la configuration du bâtiment, à son importance, au nombre de logements ou de locaux concernés, à la complexité et à la longueur des réseaux, au nombre d’ouvrages à identifier et contrôler, ainsi qu’aux conditions d’accessibilité et aux éventuelles contraintes particulières rencontrées sur le terrain. Dans ces conditions, appliquer un prix identique à des bâtiments dont les caractéristiques et les niveaux de difficulté sont fortement disparates ne permet pas de refléter correctement la réalité économique de la prestation. Cette situation peut également générer des écarts importants dans les temps consacrés aux investigations, aux déplacements sur site, aux reconnaissances, aux contrôles, à l'exploitation des résultats et à la rédaction des rapports. Le prix unitaire devient alors difficilement représentatif de la prestation réellement exécutée. Pour garantir une meilleure cohérence entre le prix et la charge de travail, il apparaît donc nécessaire de distinguer les bâtiments ou, à défaut, de prévoir une segmentation suffisamment précise des catégories d’intervention selon des critères objectifs tels que la taille du bâtiment, le nombre de logements, la complexité du réseau ou le niveau d’investigation requis. Cette distinction permettrait d'assurer une meilleure lisibilité du bordereau des prix, une comparaison plus homogène des offres et une rémunération davantage proportionnée aux prestations effectivement réalisées. Merci pour votre retour. Respectueusement.
R
05/10/26 à 14h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Chaque bâtiment particulier, relevant de ce tarif, sera estimé en équivalent habitant EH avec la CAMG afin que la rémunération de la prestation soit en adéquation avec la réalisation de cette enquête. Cordialement. Le service commande publique

Détails de l'avis

16 jours

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