PRESTATIONS DE TRAITEURS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHELLES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code Postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vVhaf80zSq
Identifiant interne de la consultation : 2026046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : dcp@chelles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0164728566
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation relative l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation relative à la capacité économique et financière sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation relative la capacités techniques et professionnelles sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Chelles ( Pouvoir Adjudicateur)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRAITEURS
Code CPV principal
Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE TRAITEURS
Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 55520000 - Services traiteur, 55321000- Services de préparation de repas) relevant d’un des services (Services n°7 : Services d’hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot.

La durée et le maximum (en montant ou en quantité) sont différents selon le lot.

Le lot 6 n'est pas concerné par la présente consultation. Ce lot fera l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son faible montant (moins de 40 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché), en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique (« petits lots »).

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : Chelles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 BUFFETS PREPARÉS

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord cadre est mono attributaire.
Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 Euros HT.
L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
Code CPV principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles
Description du lot : LOT 2 COCKTAILS PRESTIGES

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord cadre est mono attributaire.
Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 Euros HT.
L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
Code CPV principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles
Description du lot : LOT 3 ORGANISATION DE REPAS ASSIS POUR LES SENIORS
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord cadre est mono attributaire.
La quantité maximum par période est fixée à 1 200 convives (600 par repas)..
L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er septembre 2027 pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 août 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Claire SOLIMENT
Directeur de l'Avenir des Seniors, du Lien Intergénérationnel, de l'Action de Proximité, de l'Insertion et de la Politique de la Ville
Téléphone : 01.64.72.85.99
Email : c.soliment@chelles.fr ; seniors@chelles.fr
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles
Description du lot : LOT 4 DEJEUNER LA JOIE DE VIVRE
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord cadre est mono attributaire.
La quantité maximum par période est fixée à 600 convives.
L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er septembre 2027 pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 août 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Claire SOLIMENT
Directeur de l'Avenir des Seniors, du Lien Intergénérationnel, de l'Action de Proximité, de l'Insertion et de la Politique de la Ville
Téléphone : 01.64.72.85.99
Email : c.soliment@chelles.fr ; seniors@chelles.fr
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles
Description du lot : LOT 5 VOEUX DU PERSONNEL DE LA VILLE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord cadre est mono attributaire.
La quantité minimum est fixée à 300 convives et la quantité maximum est fixée à 600 convives par période.
L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Anne CHEVRIER
Responsable du Service Evènementiel
Téléphone : 01.64.72.84.06
Email : evenementiel@chelles.fr
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres.
Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Les offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.

Les critères de jugement sont différents pour chaque lot et figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après
la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026
Mots clés: Repas, traiteur