prestation de nettoyage 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène nettoyage de bâtiment 90911300 - Services de nettoyage de vitres 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres Communauté de communes Moret Seine et Loing assurance groupement de commandes nettoyage de vitrerie
Nettoyage des bâtiments communautaires
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Client
Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
14/09/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
23/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures des bâtiments
Questions / Réponses
Q
bonjour,
dans le dossier, il est stipulé que l'entreprise doit fournir les consommables sanitaires, merci de bien vouloir nous transmettre le nombre d'occupants permanents et itinérants / site
cordialement
8 octobre 2026 10:56 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Après vérification du CCP, nous ne trouvons pas de disposition prévoyant la fourniture de consommables sanitaires dans le cadre du lot 2 - Vitrerie.
L'article 20 précise uniquement que :
« La fourniture des produits nécessaires à l'exécution des prestations est à la charge du titulaire.
À des fins de vérification de conformité avec les normes environnementales, sur demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire devra fournir, dans le délai fixé à 7 jours, la liste des produits utilisés pour l'exécution des prestations. [...] »
Le reste de l'article porte notamment sur les caractéristiques, la conformité et les conditions d'utilisation des produits.
La fourniture de consommables sanitaires n'étant pas prévue dans les prestations du lot 2 - Vitrerie, nous vous confirmons qu'elle ne relève pas de ce lot.
Cordialement,
8 octobre 2026 11:21 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770003200060
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TJxj6phUgL
Identifiant interne de la consultation : 2026/5/LOT2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PEIRO Céline
Adresse mail du contact : celine.peiro@ccmsl.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0164705841
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770003200060
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TJxj6phUgL
Identifiant interne de la consultation : 2026/5/LOT2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PEIRO Céline
Adresse mail du contact : celine.peiro@ccmsl.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0164705841
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Attestation d'assurance
Déclaration chiffre d'affaires
Lot n¿1 :
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Attestation d'assurance
Déclaration chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques :
Références de livraisons ou services similaires
Titre d'études et professionnels
Lot n°1 :
Références de livraisons ou services similaires
Titre d'études et professionnels
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des bâtiments communautaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moret Seine et Loing
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures des bâtiments
Code CPV principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Moret Seine et Loing
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :cf. article 3.2 du RC
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des bâtiments communautaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moret Seine et Loing
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures des bâtiments
Code CPV principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Moret Seine et Loing
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :cf. article 3.2 du RC
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770003200060
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TJxj6phUgL
Identifiant interne de la consultation : 2026/5/LOT2
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Nom du contact : PEIRO Céline
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Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Attestation d'assurance
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Pouvoir
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Titre d'études et professionnels
Lot n°1 :
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Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Intitulé du marché : Nettoyage des bâtiments communautaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moret Seine et Loing
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures des bâtiments
Code CPV principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Moret Seine et Loing
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :cf. article 3.2 du RC
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
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