vente au détail délégation de service public organisation d'expositions, de foires et de congrès halle du marché
Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
Client
Commune de Pontault-Combault
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
29/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97672 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-97672
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
Description
:
Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
Identifiant de la procédure
:
d175ab9d-52c2-4f65-8154-47e20a756425
Identifiant interne
:
2600079
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55900000
Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
Description
:
Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55900000
Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947561?orgAcronyme=g8e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947561?orgAcronyme=g8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Pontault-Combault
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Pontault-Combault
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Pontault-Combault
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement
:
21770373500019
Adresse postale
:
107, avenue de la République
Ville
:
PONTAULT-COMBAULT Cedex
Code postal
:
77347
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@pontault-combault.fr
Téléphone
:
+33 170054753
Adresse internet
:
https://maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630
Ville
:
MELUN Cedex
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
670144-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d83ea777-65bd-4466-ade5-4a69460981e8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 18:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché