Contrat d’emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins

La présente consultation concerne un emprunt bancaire à taux fixe. Le Centre Hospitalier de Provins souhaite couvrir le besoin de financement généré par son projet immobilier, mobiliers et aménagements en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers sur la période 2026-2030, – S’assurer du financement des matériels mobiliers et aménagements nécessaires à l’exercice de l’activité du centre Hospitalier, – Renforcer son fonds de roulement, – Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.