Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204255500034
Ville : Meaux cedex
Code Postal : 77334
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dhuWm3i2glIdentifiant interne de la consultation : 25-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Marianne ANDRZEJAK
Adresse mail du contact : A.public@paysdemeauxhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160239796
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir articles 3.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 août 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - prix = 70%
2 - Délai = 20%
3 - Valeur technique = 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture et impression de divers documents pour Pays de Meaux Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de fourniture et impression de divers documents pour Pays de Meaux Habitat
Il s'agit d'un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 900 euro(s) HT pour l'ensemble des 3 lots, chaque lot est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026.
A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de Pays de Meaux Habitat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - fourniture et impression de divers documents
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de Pays de Meaux Habitat
Description du lot : Lot 2 - impression de supports
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de Pays de Meaux Habitat
Description du lot : Lot 3 - reprographie
Code CPV principal : 79520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de Pays de Meaux Habitat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
Mots clés: Impression
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204255500034
Ville : Meaux cedex
Code Postal : 77334
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dhuWm3i2glIdentifiant interne de la consultation : 25-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Marianne ANDRZEJAK
Adresse mail du contact : A.public@paysdemeauxhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160239796
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir articles 3.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 août 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - prix = 70%
2 - Délai = 20%
3 - Valeur technique = 10 %
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de fourniture et impression de divers documents pour Pays de Meaux Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de fourniture et impression de divers documents pour Pays de Meaux Habitat
Il s'agit d'un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 900 euro(s) HT pour l'ensemble des 3 lots, chaque lot est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026) et s'achèvera le 31 décembre 2026.
A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de Pays de Meaux Habitat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot 1 - fourniture et impression de divers documents
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de Pays de Meaux Habitat
Description du lot : Lot 2 - impression de supports
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de Pays de Meaux Habitat
Description du lot : Lot 3 - reprographie
Code CPV principal : 79520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de Pays de Meaux Habitat
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
Mots clés: Impression