Etude pré-opérationnelle de maîtrise d'oeuvre - Secteur Castermant à Chelles

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M2CA (Marne et Chantereine Chelles Aménagement)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37958848600017
Ville : Chelles
Code Postal : 77500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SNcMYzX9OJ
Identifiant interne de la consultation : SP2025-005 SA/JD - M2CA/AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact : Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un extrait K ou Kbis de moins de trois mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pré-opérationnelle de maîtrise d'oeuvre - Secteur Castermant à Chelles
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude pré-opérationnelle de maîtrise d'oeuvre - Secteur Castermant à Chelles
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur Castermant - Commune de Chelles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 euros HT sur toutes ses missions et sur toute sa durée (reconduction comprise).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 24 mois.
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2025
Mots clés: Etude