FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D¿APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS

France: Conteneurs et poubelles de déchetsFOURNITURE, POSE ET MAINTENANCEDE CONTENEURS POUR LA COLLECTEEN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS Description: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS Identifiant de la procédure: 76a7efdd-553c-4a07-80a0-11947fad09c4 Identifiant interne: 01/2025_CONTENEURS PAV Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterrés Description: Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM. Identifiant interne: Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets Options: Description des options: L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre. 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 56 route de Bourgogne, Veneux-les Sablons Ville: MORET-LOING-ET-ORVANNE Code postal: 77250 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine. 5.1.3 Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix des prestations Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/06/2025 12:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 3 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun - Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Maintenance de conteneurs-enterrés et aériens Description: Le présent marché a pour objet la maintenance curative, préventive et le nettoyage avec désinfection de bornes enterrés, semi-enterrées et aériennes de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et d'ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM quel que soit le flux. - Bornes à Ordures Ménagères (OM), - Bornes pour Emballages Ménagers Recyclables et Papiers regroupés sous le terme de Multi-matériaux (MM), - Bornes pour Emballages en Verre (Verre) Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nature supplémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets Options: Description des options: L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre. 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 56 route de Bourgogne, Veneux-les Sablons Ville: MORET-LOING-ET-ORVANNE Code postal: 77250 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine. 5.1.3 Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix des prestations Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/06/2025 12:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 3 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun - Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau Numéro d'enregistrement: 25770169800025 Adresse postale: 56 route de Bourgogne, Veneux-Les Sablons Ville: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal: 77250 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr Téléphone: 0160707195 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 17770704900017 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: MELUN Code postal: 77000 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr Téléphone: 0160566630 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 6706deae-7e7b-45e3-9e0e-284ea4813cd6 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 10:13 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français