Délégation de service public pour l¿exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne

France: Services liés aux déchets et aux orduresProcédure fermée Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SYTRADEM Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale L'acheteur est une entité adjudicatrice Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Procédure fermée Description: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus. Identifiant de la procédure: 9ee10353-e60d-45c1-886e-8f5777af651c Identifiant interne: 2025-001 Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 22, rue de la Grande Haie Ville: Montereau-Fault-Yonne Code postal: 77130 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 118 000 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/23/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne Description: Le SYTRADEM confie au Délégataire, pour une durée de 10 ans à compter du 1er août 2026, le soin exclusif d'assurer l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) et en particulier : - l'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) du CVE ; - les travaux nécessaires au maintien de la sécurité, au respect de la réglementation en vigueur, à l'amélioration et à l'optimisation des performances de valorisation de l'installation et de l'efficacité énergétique. 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 22 Rue de la Grande HAIE Ville: MONTEREAU FAULT YONNE Code postal: 77130 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/08/2026 Durée: 120 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 118 000 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 19/05/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRADEM - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SYTRADEM Numéro d'enregistrement: 25770557400024 Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE Ville: Montereau Code postal: 77130 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: marches-publics@sytradem.fr Téléphone: 0164002645 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017 Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Case postale n° 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Téléphone: 0160566630 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: eb4c911f-e0b3-47ba-a457-d2415ac9f873 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 13:56 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français