Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Correspondant : M. Pierre EELBODE, Président, 2 Avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre, tél. : 01 60 61 55 00, courriel :
Marchespublics@paysdelourcq.fr, adresse internet :
https://www.paysdelourcq.fr/Objet du marché : Entretien des toits et toitures terrasses des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de l'OurcqType de marché de travaux : Caractéristiques principales : • Les prestations comprennent la vérification et l'entretien des toits-terrasses, descentes d'eau pluviales et toitures, la reprise ponctuelle des éléments d'ouvrages pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement des installations et l'entretien et la vérification des lignes de vie, équipements de protection individuelle.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les bâtiments concernés sont :
- Pôle de Services à Ocquerre (77440).
- Stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer à Ocquerre.
- Maison de santé pluridisciplinaire à Crouy-sur-Ourcq (77840).
- Pyramide Jean Didier (hors façades vitrées) à Mary-sur-Marne (77440).
- Gymnase Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq (77840).
- Complexe sportif Guy Michaux à Ocquerre (77440).
- Une surface commerciale à Lizy-sur-Ourcq (77440).
- Hôtel d'entreprises à Ocquerre (77440).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 16 juin 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie
• Si le DC1 n'est pas entièrement complété, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
• Si le DC1 n'est pas entièrement complété, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Commentaire sur les justifications : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2, présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mais qu'ils pourront également se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (65 %)
• Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 %)
• Moyens matériels proposés pour répondre aux prestations objet du marché (5 %)
• Méthodologie que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux (15 %)
• Description des mesures environnementales mises en oeuvre (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 mai 2025 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_0002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2025
Mots clés : Couverture Maintenance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JoOY58I7Og&v=1&selected=0 - Pôle de Services à Ocquerre (77440).
- Stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer à Ocquerre.
- Maison de santé pluridisciplinaire à Crouy-sur-Ourcq (77840).
- Pyramide Jean Didier (hors façades vitrées) à Mary-sur-Marne (77440).
- Gymnase Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq (77840).
- Complexe sportif Guy Michaux à Ocquerre (77440).
- Une surface commerciale à Lizy-sur-Ourcq (77440).
- Hôtel d'entreprises à Ocquerre (77440).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 16 juin 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie
• Si le DC1 n'est pas entièrement complété, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
• Si le DC1 n'est pas entièrement complété, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Commentaire sur les justifications : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2, présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mais qu'ils pourront également se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (65 %)
• Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 %)
• Moyens matériels proposés pour répondre aux prestations objet du marché (5 %)
• Méthodologie que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux (15 %)
• Description des mesures environnementales mises en oeuvre (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 mai 2025 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_0002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2025
Mots clés : Couverture Maintenance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JoOY58I7Og&v=1&selected=0