Parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion, principalement des BRSA indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements dans les collèges de Seine et Marne. Lot n° 8.

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

- Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

- Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature), éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent)

- Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

- La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;

- Le formulaire DC2, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion, principalement des BRSA indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements dans les collèges de Seine et Marne. Lot n° 8.
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services à bons de commande dont l'objet est de mettre en situation professionnelle des publics en insertion principalement des BRSA, indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements des personnels des collèges du Département.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-et-Marne secteur 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 8 : Parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion dans les collèges de Seine et Marne - secteur 6.
Code CPV principal : 75200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Seine-et-Marne - secteur 6
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2025
Mots clés: Prestations de services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Initiatives77
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38321328700014
Ville : Melun
Code Postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : INI 02/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SALOU Bruno
Adresse mail du contact : B.salou@initiatives77.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
- Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
- Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature), éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent)
- Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
- La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- Le formulaire DC2, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion, principalement des BRSA indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements dans les collèges de Seine et Marne. Lot n° 8.
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services à bons de commande dont l'objet est de mettre en situation professionnelle des publics en insertion principalement des BRSA, indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements des personnels des collèges du Département.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-et-Marne secteur 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 8 : Parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion dans les collèges de Seine et Marne - secteur 6.
Code CPV principal : 75200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Seine-et-Marne - secteur 6
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2025
Mots clés: Prestations de services