France: Services de défrichementFAUCHAGE MECANIQUE ET MANUEL DES ACCOTEMENTS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Commune de la Grande Paroisse Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: FAUCHAGE MECANIQUE ET MANUEL DES ACCOTEMENTS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE Description: La présente consultation concerne les prestations relatives au fauchage mécanique et manuel des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 36 km linéaire et 100 Km²), situés sur la commune française de La Grande Paroisse (code Insee 77210 / code postal 77130) dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de la région Ile-de-France. Code CPV principal : 77211300 - services de défrichement. Identifiant de la procédure: 39f797b8-70e9-46eb-a7f3-1d7ae4a0a1fb Identifiant interne: MARCHE 2025-001 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: L'ENSEMBLE DU DOMAINE COMMUNAL Ville: LA GRANDE PAROISSE Code postal: 77130 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro Valeur maximale de l'accord-cadre: 390 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Corruption: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: FAUCHAGE MECANIQUE ET MANUEL DES ACCOTEMENTS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE Description: La présente consultation concerne les prestations relatives au fauchage mécanique et manuel des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 36 km linéaire et 100 Km²), situés sur la commune française de La Grande Paroisse (code Insee 77210 / code postal 77130) dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de la région Ile-de-France. Code CPV principal : 77211300 - services de défrichement. Identifiant interne: MARCHE 2025-001 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement Quantité: 1 kilomètre carré 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/04/2025 Date de fin de durée: 31/12/2025 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: VOIR DCE 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MELUN - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE MELUN - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Commune de la Grande Paroisse Numéro d'enregistrement: 21770210900018 Département: SERVICE MARCHES PUBLICS Adresse postale: 27 rue Grande Ville: La grande paroisse Code postal: 77130 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS Adresse électronique: urba_mp@lgp77.fr Téléphone: 0164325454 Adresse internet: https://mairie-la-grande-paroisse.fr/fr/ Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marchesonline.com Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL DE MELUN Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017 Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Ville: MELUN Code postal: 77000 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: a8499ae0-d2f5-4694-b873-13911cbd0504 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 14/02/2025 13:57 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français