AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Michel PAPIN
Nom de l'organisme acheteur: Commune de Lésigny
Informations d'adresse: 6 rue de Villarceau, 77150 LESIGNY
Téléphone: +33 160345160
Courriel: directiongenerale@lesigny.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.e-marchespublics.com/
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Lieu d'exécution: 6 rue de Villarceau, 77150 LESIGNY

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune et du CCAS de Lésigny.
Ces prestations portent sur la mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel de la Commune et du CCAS de Lésigny et la politique de santé et de prévention.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Les renseignements suivants, concernant la situation juridique de l'entreprise, doivent être joints à la candidature :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
- Assurances en cours de validité.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
3. Agrément du service de santé au travail par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, visé à l'article D4622-48 du Code du Travail.
4. Certificat de qualité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou document justifiant de la capacité demandée : Docteur en médecine titulaire d'un certificat de médecine du travail.
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 60
Prix - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/11/2025 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 180 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025M5
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 60000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Lucile SCHIANO
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Lésigny
Adresse: 6 rue de Villarceau, 77150 LESIGNY
Téléphone: +33 160345176
Courriel: lucile.schiano@lesigny.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Virginie LE DU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Lésigny
Adresse: 6 rue de Villarceau, 77150 LESIGNY
Téléphone: +33 160342261
Courriel: virginie.ledu@lesigny.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Lucile SCHIANO
Personne morale, Organisme, Etablissement: Service Marchés Publics
Adresse: 6 rue de villarceau, 77150 LESIGNY
Téléphone: +33 160345176
Courriel: lucile.schiano@lesigny.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Lucile SCHIANO
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Lésigny
Adresse: 6 rue de Villarceau, 77150 LESIGNY
Téléphone: +33 160345176
Courriel: lucile.schiano@lesigny.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/