Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative station d'épuration juridique 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout facturation adduction d'eau potable (AEP) système d'acquisition dynamique exploitation de stations d'épuration bassin d'orage médiation assainissement
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT
Client
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE et D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-en-BRIE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96074 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-96074
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE et D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-en-BRIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT
Description
:
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT
Identifiant de la procédure
:
673db943-4da5-4152-8721-0b18fe632b1f
Identifiant interne
:
2026.02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT
Description
:
Entretien et exploitation des stations d'épuration, des bassins d'orage et des postes de refoulement
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options
:
Description des options
:
Le marché comprend une option : une tranche optionnelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__1Jul9Snre
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__1Jul9Snre
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE et D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-en-BRIE
Numéro d’enregistrement
:
25770004700018
Adresse postale
:
4 RUE DES VIEILLES CHAPELLES
Ville
:
Les chapelles-bourbon
Code postal
:
77610
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@siaepa77.fr
Téléphone
:
0181208990
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__1Jul9Snre
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
177770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4471cd46-17d2-43a2-963d-0e2f0317e7b9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché