Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique vidéo mapping médiation Église 51314000 - Services d'installation de matériel vidéo
Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot
Client
Commune du MESNIL AMELOT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101177 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-101177
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune du MESNIL AMELOT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot
Description
:
Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot
Identifiant de la procédure
:
22d99b12-0ed3-4b31-892f-b0d20c6304c6
Identifiant interne
:
MESNIL VIDEOMAPPING 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51314000
Services d'installation de matériel vidéo
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie
Ville
:
Le mesnil amelot
Code postal
:
77990
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
mairie et église
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
conception, projection et maintenance de video-mapping
Description
:
conception, projection et maintenance de video-mapping
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51314000
Services d'installation de matériel vidéo
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie
Ville
:
Le mesnil amelot
Code postal
:
77990
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
mairie et église
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix
Description
:
prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86285, https://demat.centraledesmarches.com/7086285
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086285
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
collectivité locale
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour exceamp;#768;s de pouvoir en cas de deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure : Dans l'hypotheamp;#768;se d'une deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour exceamp;#768;s de pouvoir contre cette deamp;#769;cision, devant le tribunal administratif. Le juge doit eamp;#770;tre saisi dans un deamp;#769;lai de deux mois aamp;#768; compter de la notification du courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune du MESNIL AMELOT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune du MESNIL AMELOT
Numéro d’enregistrement
:
21770291900010
Adresse postale
:
Mairie, 2 rue du chapeau
Ville
:
LE MESNIL AMELOT
Code postal
:
77990
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Loic LEFEVRE
Adresse électronique
:
loic.LEFEVRE@lemesnilamelot.fr
Téléphone
:
0756415582
Adresse internet
:
https://www.lemesnilamelot.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086285
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086285
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Gal de Gaule case postale n°8630
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6411aca9-ed1f-436e-a7ac-3b63ae10df05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché