MISE EN PLACE DE RONDES DE SURVEILLANCE NOCTURNES DES SITES COMMUNAUX

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE FRANCE. Courriel : marchespublics@lfsj.fr
Adresse internet : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1096870.html.

Objet du marché : MISE EN PLACE DE RONDES DE SURVEILLANCE NOCTURNES DES SITES COMMUNAUX


Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la mise en place de rondes de surveillance nocturnes des sites communaux.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Aout 2025

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/04

Renseignements complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire, y compris pour les opérateurs économiques qui connaissent les sites.
Le candidat devra confirmer sa présence à la visite obligatoire en contactant les services de la Police Municipale, au 01 60 22 33 66.
Celles-ci pourront avoir lieu semaine 23 et semaine 24 de l'année 2025.

Se référer à l'article 10 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : Service des marchés publics 10/12 avenue Montmirail 77260 La Ferté-sous-Jouarre , courriel : marchespublics@lfsj.fr , adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1096870.html .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre avenue Montmirail 77260 La Ferté-sous-Jouarre , adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1096870.html .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre 77260 La Ferté-sous-Jouarre , adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1096870.html .