Fourniture et livraison de titres restaurants et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France2026

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres restaurants et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - 2026. Le marché est passé au travers un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum en application des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique.Le montant maximum pour le lot 1 : est de 100 000€ HT.Le montant maximum pour le lot 2 : est de 100 000€ HT.Soit un montant maximum pour 200 000€ HT sur la durée totale du marché.