Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments administratifs et universitaires de la CAMVS.La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel défini comme suit :Lot 1 : les bâtiments administratifs : 130 000 € HTLot 2 : les locaux universitaires : 120 000 € HTLe titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commande ne lui seraient pas passés.La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Lot 1 : les bâtiments administratifs comprenant :-CAMVS (siège) : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE-LES-LYS,-Bâtiment Franklin (CMPA & MEIMVS) : Rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE,-Ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000, VAUX-le-PENIL,-CIJ77 : 6bis quai Courtille, 77000 MELUN,-PRE : Groupe scolaire Beauregard, Appartement « A, C, D » Square Lamartine, 77000 MELUN,-Maison de l'habitat : 476 Avenue du Général Leclerc, 77198 DAMMARIE-LES-LYS,-Locaux acquis ou loués pendant la période du marché.Lot 2 : les locaux universitaires comprenant :-La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN,-Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN,-La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN,-Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN,-Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN,-Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN,-Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/12/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
21/01/2026
Lien source
25pat04 - ccap.pdf
dc1-01 04 2019.doc
dc2-01 04 2019.doc
dc4-12 10 2023.doc
25pat04 ae lot n°1.docx
attestation de visite lot n°1.docx
lot 1 bpu admin.docx
lot 1 cctp prestations de nettoyage.pdf
lot 1 dpgf admin.docx
25pat04 ae lot n°2.docx
attestation de visite lot n°2.docx
lot 2 bpu buni.docx
lot 2 cctp prestations de nettoyage.pdf
lot 2 dpgf buni.docx
annexe 1 etat des surfaces batiments universitaires.xlsx
annexe 10 plan de nettoyage bât universitaires.xlsx
annexe 2 etats des surfaces batiments administratifs.xlsx
annexe 3.1 calendrier previsionnel panthéon-assas.docx
annexe 3.2 calendrier previsionnel u-pec gallieni.docx
annexe 4 situ bât universitaire.pptx
annexe 5 situe bât administratif.pptx
annexe 6 masse salariale buni.xlsx
annexe 7 masse salarial camvs admin.xlsx
annexe 8 plan des bacs de tri.docx
annexe 9 plan de nettoyage bât administratifs.xlsx
aws-mpi-1751157-rc.pdf
mpi1751157-aapc.pdf
Lot: Les bâtiments administratifs Description : - CAMVS (siège) : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, - Bâtiment Franklin (CMPA & MEIMVS) : Rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE, - Ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000, VAUX-le-PENIL, - CIJ77 : 6bis quai Courtille, 77000 MELUN, - PRE : Groupe scolaire Beauregard, Appartement « A, C, D » Square Lamartine, 77000 MELUN, - Maison de l'habitat : 476 Avenue du Général Leclerc, 77198 DAMMARIE-LES-LYS, - Locaux acquis ou loués pendant la période du marché. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1) Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les titulaires de chaque lot ne peuvent s'y opposer.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période.2) En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la CAMVS se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre.A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Reconductions : Oui
Lot: Les bâtiments universitaires Description : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1) Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les titulaires de chaque lot ne peuvent s'y opposer.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période.2) En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la CAMVS se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre.A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Reconductions : Oui
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