Le présent marché a pour objet la réalisation du Plan intercommunal de sauvegarde de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), de son document d'information communale sur les risques majeurs.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (réunions supplémentaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 000 € HT
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2025
Alloti
Non
Clôture
21/11/2025
Lien source
Il reste 32 jours
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