REALISATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Le présent marché a pour objet la réalisation du Plan intercommunal de sauvegarde de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), de son document d'information communale sur les risques majeurs.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (réunions supplémentaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 000 € HT