Suivi-animation d'un observatoire de l'habitat et du foncier

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de suivi-animation de l'observatoire de l'habitat et du foncier de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 15 000 € HTLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).