La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, estchargée de mener la procédure de passation, au nom et pour le compte des autres membres :- Commune de Bouleurs,- Commune de Crécy-la-Chapelle,- Commune de Dammartin-sur-Tigeaux,- Commune de Sancy-les-MeauxLe coordonnateur du marché et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Cependant, chaque collectivité est chargée d'exécuter le marché à hauteur deses besoins propres, à l'exception des dispositions relatives aux reconductions, prix révisées et prix nouveaux, de modifications et résiliations qui restent de la compétence du coordonnateur.Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/04/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
09/05/2025 Marché clôturé
Lien source
ae.docx
annexe 1 tableau estimatif des repas.xlsx
annexe 2 tableau estimatif des goûters.xlsx
bpu.doc
cctp-lot1.pdf
cadre de mémoire technique.doc
dqe.docx
ae.docx
annexe 1 tableau estimatif repas.xlsx
annexe 2 tableau estimatif gouters.xlsx
bpu.doc
cctp-lot2.pdf
cadre de mémoire technique.doc
dqe.doc
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annexe 1 tableau estimatif repas.xlsx
annexe 2 tableau estimatif gouters.xlsx
bpu.doc
cctp-lot3.pdf
cadre de mémoire technique.doc
dqe.doc
aws-mpi-1602140-pc.pdf
aws-mpi-1602140-rc.pdf
correspondance-mpi-1602140.pdf
mpi1602140-aapc.pdf
a6aba1f8-1651-11f0-849c-a860b637a2f5
Lot: Secteur Faremoutiers Description : Secteur Faremoutiers Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
Lot: Secteur Crécy-la-Chapelle Description : Secteur Crécy-la-Chapelle Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
Lot: Secteur Coulommiers Description : Secteur Coulommiers Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
Ce marché est clôturé
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