Tribunal administratif de Melun logement Direction de l'information légale et administrative juridique facturation expertise arboricole Hôtel de Ville Services d'études système d'acquisition dynamique médiation groupement de commandes
Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement
Client
EPAMARNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique
Lot : Lot 2 : Hydrologie / gestion de l'eau
Lot : Lot 3 : Expertise arboricole
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103032 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-103032
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement
Description
:
Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement
Identifiant de la procédure
:
e529e9f2-fbdb-47fe-abb0-d411f621665c
Identifiant interne
:
MF-SPLAIN 2026-005 SA/JD-DT/NM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est allotie en trois lots : Lot n°1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique ; Lot n°2 : Hydrologie / gestion de l’eau ; Lot n°3 : Expertise arboricole.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique (CCP). La procédure formalisée choisie est celle de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. EpaMarne, EpaFrance, la SPLA-IN Noisy-Est, la SPLA-IN M2CA et la SPLA-IN Marne Est Aménagement ont, par convention constitutive en date du 27 novembre 2025, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLA-IN NOISY EST, SPLA-IN M2CA et SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d’attributaires maximum par lot est le suivant : Lot n°1 : 4 titulaires ; Lot n°2 : 3 titulaires ; Lot n°3 : 2 titulaires. Pour tous les lots, l’attribution des bons de commande s’effectue à tour de rôle dans l’ordre du classement général établi dans le rapport d’analyse des offres, en commençant par l’attributaire classé premier.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique
Description
:
Lot 1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le nombre d'attributaires maximum est de 4 titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 6 000 000 Euros HT. Le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires du lot par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : 1- Analyse du DQE global sur 15 points ; 2- Analyse du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats : 25 points. Le prix retenu est le montant total du DQE et le montant total du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iplVBAj0eF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iplVBAj0eF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPAMARNE
Organisation qui traite les offres
:
EPAMARNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Hydrologie / gestion de l'eau
Description
:
Lot 2 : Hydrologie / gestion de l'eau
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le nombre d'attributaires maximum est de : 3 titulaires. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant : 2 800 000 Euros HT. Le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : 1- Analyse du DQE global sur 15 points ; 2- Analyse du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats : 25 points. Le prix retenu est le montant total du DQE et le montant total du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iplVBAj0eF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2CTTxIfTDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Expertise arboricole
Description
:
Lot 3 : Expertise arboricole
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le nombre d'attributaires maximum est de : 2 titulaires. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant : 1 600 000 Euros HT. Le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : 1- Analyse du DQE global sur 15 points ; 2- Analyse du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats : 25 points. Le prix retenu est le montant total du DQE et le montant total du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iplVBAj0eF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iplVBAj0eF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPAMARNE
Numéro d’enregistrement
:
30821376800028
Département
:
77
Adresse postale
:
8 avenue André-Marie Ampère
Ville
:
Champs-sur-marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iplVBAj0eF
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Télécopieur
:
+33 160566610
Adresse internet
:
http://Melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
SPLA-IN Noisy Est
Numéro d’enregistrement
:
83467345100011
Département
:
93
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville
:
Noisy-le-Grand
Code postal
:
93160
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
99079910800016
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne - 14 rue Louis Talamoni
Ville
:
Champigny-sur-Marne
Code postal
:
94500
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SPLA-IN M2CA
Numéro d’enregistrement
:
37958848600033
Adresse postale
:
Hôtel de ville, Parc du souvenir
Ville
:
Chelles
Code postal
:
77500
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement
:
34212336100020
Adresse postale
:
8, avenue André-Marie Ampère
Ville
:
Champs-sur-Marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5bf0579b-42fc-44ff-8007-554a07973ff8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 18:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché