Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violences sexuelles, pour les besoins internes de l'UGAP.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte RH, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent.Le marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 615 000 € HT.Cet engagement maximum inclut :- le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au marché.