Commercialisation et animation d'une bibliothèque multi-éditeurs par le biais de la plate-forme de l'UGAP

07/06/2021 S108

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marne-la-Vallée: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 108-284284

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats informatiques — département «Logiciels et prestations intellectuelles»
Courriel: Hbiard@ugap.fr
Téléphone: +33 240184934
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792205&orgAcronyme=a2w

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792205&orgAcronyme=a2w

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Commercialisation et animation d'une bibliothèque multi-éditeurs par le biais de la plate-forme de l'UGAP

Numéro de référence: 19U045

II.1.2)Code CPV principal

48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Commercialisation et animation d'une bibliothèque multi-éditeurs par le biais de la plate-forme de l'UGAP.

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1 600 000 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution:

France métro, DROM, COM, TAAF, autres représentations françaises à l'étranger, EEE, Suisse, Monaco, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Commercialisation et animation d'une bibliothèque multi-éditeurs par le biais de la plate-forme de l'UGAP.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 600 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises, à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; ou

2) le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel moyen minimal 200 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 30/07/2021

Heure locale: 17:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 30/07/2021

Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique est passé avec 1 (un) opérateur économique (accord-cadre mono-attribué), donnant lieu à des marchés subséquents avec ce seul titulaire. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22.3.2019. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'article R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: + 33 164732039.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

02/06/2021