Contrat d'entretien et maintenance des systèmes et des installations de sécurité incendie de l'ensemble du parc immobilier d'HSF et de RIVP JA (géré via mandat par HSF)

Prestations forfaitaires Prestations sur bordereau de prix unitaire à la commande selon les besoins

Client

HABITAT SOCIAL FRANÇAIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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aws-mpi-1893003-complement-1-v2.xlsx
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ae marché de sécurité incendie.docx
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bpu- dqe_hsf et rivp ja.xls
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ccap marché de sécurité incendie.pdf
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cctp tous lots vf.pdf
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cadre de mémoire technique.docx
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dpgf patrimoine rivp ja.xlsx
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dpgf patrimoine hsf.xlsx
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liste des interlocuteurs hsf & ja.xlsx
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aws-mpi-1893003-rc.pdf
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correspondance-mpi-1893003.pdf
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mpi1893003-aapc.pdf
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a-49274.png
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Q
Message de l'acheteur
R
05/11/26 à 09h26 : Modification du DCE : S-PF-1893003 : Contrat d'entretien et maintenance des systèmes et des installations de sécurité incendie de l’ensemble du parc immobilier d’HSF et de RIVP JA (géré via mandat par HSF)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La DPGF modifiée a été publiée.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation cité en objet, nous vous exposons les observations et questions suivantes : Observation 1 - L'entretien périodique ou maintenance préventive à fréquence annuelle (ou semestrielle uniquement pour les éventuelles installations de sprinklage le cas échéant) des équipements de sécurité incendie comprenant les actions correctives immédiates - Des dépannages d'urgence sur les équipements de sécurité en heures ouvrées et en astreinte Question 1. Concernant les dépannages d'urgence en heures ouvrées et non-ouvrées, les interventions consécutives à un usage anormal (acte de vandalisme, de malveillance, d'incivilité, accident, sinistre, incident électrique en amont des équipements, catastrophe naturelle, ...), imprévisibles, impondérables et non-imputables au titulaire, sont-elles comprises ou non au forfait annuel ? Observation 2 Article 4.1.2 en §1 - Descriptif des opérations 1 - Extincteurs mobiles portatifs Périodicité annuelle La NFS 61-919 prescrit : A - Une visite annuelle B - Une maintenance additionnelle quinquennale C - Une révision décennale 9 - Colonnes sèches incendie Contrôle annuel et quinquennal La NFS 61-759-1 en 6.6 prescrit également un essai hydrostatique décennal (à débit nul à la pression d'épreuve) Question 2 Vos instructions à ces sujets ? Observation 3 Il est renseigné 2 bacs à sable aux lignes 118 à 137 de la DPGF HSF Question 3 Confirmez-vous ou non leur présence pour ces 20 groupes ? Observation 4 La ligne 113 de la DPGF RIVP porte sur les bureaux rue Domrémy. Il est appliqué le taux de TVA réduit à 10% dans la DPGF. Sauf erreur de notre part, le taux de TVA réduit ne peut s'appliquer aux ERT et ERP, sauf exception. Question 4. Vos instructions à ces sujets ? Dans l'attente de votre aimable retour, nous vous remercions par avance. Cordialement. Le service AGV
R
05/11/26 à 09h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Réponse à la question 1 : Les dépannages d'urgence en heures ouvrées et non ouvrées sont compris dans le forfait annuel lorsqu'ils résultent d'une défaillance normale des équipements relevant de l'obligation de maintenance du titulaire. En revanche, les interventions rendues nécessaires par un événement extérieur, imprévisible et non imputable au titulaire, notamment en cas d'acte de vandalisme, de malveillance, d'incivilité, d'accident, de sinistre, d'incident électrique affectant les installations en amont des équipements maintenus ou de catastrophe naturelle, ne sont pas comprises dans le forfait annuel. Ces prestations feront l'objet d'une commande spécifique et d'une facturation distincte, sur présentation d'un devis préalable ou selon les dispositions prévues au marché. Réponse question 2 : Le titulaire devra réaliser l'ensemble des opérations de maintenance préventive décrites au CCTP ainsi que les vérifications réglementaires et normatives dont l'échéance intervient pendant la durée du marché. Concernant les extincteurs, les prestations minimales attendues sont celles détaillées à l'article 4.1.2 du CCTP. Les opérations de maintenance additionnelle quinquennale et de révision décennale prévues par la NF S 61-919 devront également être réalisées lorsqu'elles arrivent à échéance pendant la durée du marché. Concernant les colonnes sèches, le CCTP prévoit expressément la réalisation des contrôles annuels et quinquennaux. Les essais réglementaires prévus par la norme NF S 61-759-1 devront être réalisés lorsqu'ils arrivent à échéance pendant la durée du marché. Ces prestations sont réputées comprises dans les obligations du titulaire au titre de la maintenance préventive. Il est confirmé que les opérations réglementaires ou normatives de maintenance périodique (annuelles, quinquennales et décennales) dont l'échéance intervient pendant la durée du marché sont incluses dans le forfait de maintenance préventive. Réponse question 3 : Les 2 bacs à sable aux lignes 118 à 137 sont des erreurs. Une DPGF modifié a été publié. Sur les résidences ajoutées, nous n'avons pas de visibilité sur le détail des équipements. Réponse question 4 : Après vérification, le taux de TVA est bien de 20%, la correction est faite dans la DPGF modifié. Bien cordialement.
Q
Question n°1 Bonjour, Sur le BPU, au niveau de la ligne code article SI43, la désignation de la prestation n'est pas précise. Je pense que le début du texte est manquant. Pouvez vous voir cela ? Merci.
R
26/10/26 à 10h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'intitulé exact de la ligne mentionnée est : Installation d’une commande de désenfumage à chaque niveau, y compris bloc de protection antivandale, raccordement sur le mécanisme d’ouverture existant et canalisations. Cordialement.

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